L’AVENANT
À L’ACCORD DE 1933
En 1928, le gouvernement iranien avait perçu 1 112 000
livres en tant que droit de concession, en 1929, 1 341 000 livres
et en 1930 la somme de 1 288 000. Or, en 1931, la part de l’Iran
ne fut que de 307 000 livres. Dès que Téhéran
fut informée de cette nouvelle désastreuse, le
gouvernement décida de ne pas signer le contrat qui avait
été préparé et demanda à
la Société d’envoyer un émissaire
à Téhéran pour information. En 1932, Ali
Dashti, député du parlement iranien affirma qu’au
cours de l’année précédente la Société
avait perçu la somme de 307 000 livres, tandis que pour
la même période la société Anglo-Pershia
avait versé au gouvernement anglais 700 000 livres en
guise d’impôts. Il accusa la Société
de détournement de fonds.
Enfin, le 26 novembre 1932, lors de la réunion du gouvernement,
Réza Chah insulta les ministres et les parlementaires
pour leur incapacité et brûla dans la cheminée
le dossier de 4 années de discussions pour l’acquisition
des droits de l’Iran. Le lendemain, il annonça
à la Société avoir résilié
la concession de D’ARCY et accusa la Société
d’avoir tronqué les chiffres et privé l’Iran
de sa part légale (ce n’était qu’un
subterfuge pour conclure l’accord de 1933).
Sir John Cadman, directeur d’Anglo-Persia qui, huit ans
auparavant, avait participé à la cérémonie
d’intronisation de Réza Chah, lui rendit visite
quelques jours plus tard et conclut un marché avec lui
en échange d’une somme importante. L’accord
Réza Chah-Cadman fut conclu le 28 juin 1933. Selon les
termes de cet accord, la part annuelle de l’Iran s’élevait
à 975 000 livres et la société s’engageait
à améliorer les conditions de subsistance des
employés iraniens à Abadan.
Toutes les terres pétrolifères du sud étaient
couvertes par cet accord ce qui équivalait à 25
% de la superficie stipulée par l’accord avec D’ARCY
(c’est-à-dire seulement les régions pétrolifères
du sud). Dans le nouvel accord, il n’était plus
question des 16 % de la part de l’Iran des bénéfices
de la société Anglo-Persia, mais seulement 4 shillings
pour chaque tonne de pétrole exportée ou consommée
en Iran. En outre, un minimum de revenu annuel pour le gouvernement
iranien avait été garanti par la société
à la hauteur de 1 200 000 livres. Quant aux actions du
gouvernement iranien au sein de la société Anglo-Persia,
la compagnie s’engageait à verser annuellement
une part convenable des bénéfices des actions
de la compagnie en Iran et à l’étranger.
Les revenus de la société en Iran étaient
également soumis à l’impôt. La durée
de l’accord qui était jusqu’en 1933 fut prorogée
jusqu’en 1961. Le gouvernement iranien n’avait aucunement
le droit de résilier l’accord sauf en cas de force
majeure et dans le cadre des lois. Ce contrat : 1) ne permettait
pas d’augmenter ses revenus grâce à l’augmentation
du prix du pétrole car il ne percevait que 4 shillings
par tonnes ; 2) l’Iran n’avait aucune part dans
les profits réalisés par les sociétés
annexes dans différents pays dont l’Iran avait
participé à leur capital initial. En réalité,
on avait fait abstraction de ce dernier point. Comme nous l’avons
indiqué l’Iran devait équitablement percevoir
la somme annuelle de 3 000 000 de livres par le biais de l’exploitation
de son pétrole. Le renouvellement de l’accord pétrolier
n’était en fait qu’une manœuvre politico-économique
au profit de l’Angleterre et de Réza Chah afin
que ce dernier puisse étouffer les protestations des
patriotes.
Avant la résiliation de l’accord D’ARCY,
le gouvernement iranien avait une position consolidée
face à la Société, dont le dirigeant de
l’époque n’en était malheureusement
pas conscient, sinon il aurait pu ressusciter les droits de
son pays sans trop de vagues. La position de l’Iran et
ses droits légitimes à l’époque se
résumaient ainsi :
1) Les dommages subis par le gouvernement iranien en raison
de la vente du pétrole à prix dérisoire
de la part de la Société au gouvernement britannique
étaient une revendication légitime qui pouvait
conduire à la condamnation de la société
et au versement d’indemnités.
2) En vertu de l’accord D’ARCY, la base des 16 %
des revenus nets revenait à l’Iran sans aucune
condition, autrement dit, le gouvernement iranien était
partie prenante dans les revenus de la Société
et pouvait par conséquent empêcher toute sorte
de tromperie dans les comptes et les dépenses illégitimes.
Le gouvernement pouvait en prétendant sa participation
aux bénéfices de contrôler minutieusement
les dépenses de la Société et être
assuré que la totalité des bénéfices
nets (16 % pour l’Iran et 84 % pour la Société)
était effectivement versée. Les possibilités
de l’Iran pour le contrôle des activités
étaient telles que cela provoquait des difficultés
pour la Société et l’obligeait à
se résigner face à la revendication légitime
de l’Iran.
3) L’accord D’ARCY n’avait pas exempté
la Société de l’impôt sur le revenu
ou tout autre prélèvement fiscal, car l’article
7 de l’accord sur l’exemption fiscale ne concernait
que les terres qui constituaient le domaine d’activité
de la Compagnie, les produits exportés et le matériel
qu’elle importait en Iran pour ses opérations.
Ainsi, le gouvernement iranien pouvait prélever, en dehors
de ses 16 %, des recettes fiscales sur la Société
sans que celle-ci puisse protester légalement.
4) Le gouvernement pouvait, en décrétant des lois
spécifiques et compatibles avec l’accord D’ARCY,
obtenir chaque année des sommes importantes de la Société.
En guise de preuve nous rapportons ci-dessous un extrait du
discours prononcé par lord CADMEN à l’occasion
de l’assemblée annuelle de la Société
après la conclusion de l’accord de 1933 :
« Nous avions besoin de manière urgente de régler
notre situation et la stabiliser face à l’impôt
sur le revenu en Iran et d’autres règlements concernant
les devises, les douanes, les taxes intérieures et l’équilibre
commercial et de définir les limites de chacun, car toutes
ces lois auraient pu créer des conflits et constituaient
des menaces ».
Les propos ci-dessus montrent que les dirigeants de la Société
étaient parfaitement conscients des dangers qui les menaçaient
et de mesurer leur degré de satisfaction en signant l’accord
de 1933.
5) Le gouvernement iranien pouvait exiger les engagements de
la société à l’égard des employés
iraniens. Il aurait pu décréter des lois qui régissaient
leur sécurité sociale, leur niveau de salaire,
leurs conditions de logements et de bien être sans que
cela puisse porter préjudice à l’accord.
Il faut rappeler que s’il existait un gouvernement patriote
en Iran, il aurait pu résister face aux exactions de
la Société Anglo-Persia et aurait pu conquérir
les droits du peuple iranien et augmenter considérablement
les revenus du pays.
Du fait que l’accord D’ARCY ne stipulait pas clairement
les droits du gouvernement iranien, celui-ci pouvait par le
biais d’ajout d’alinéas dans l’accord,
préserver totalement et parfaitement les droits de l’Iran.
Si les hommes politiques de l’époque restaient
fermes dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord
D’ARCY, la Société Anglo-Perisa ne pouvait
qu’accepter les revendications légitimes et légales
de l’Iran, ce qui aurait été beaucoup plus
bénéfique pour l’Iran que l’accord
de 1933. En outre la question de la prorogation de l’accord
n’aurait pas été à l’ordre
du jour. Malheureusement, l’incapacité et l’insouciance
des dirigeants iraniens ont permis la signature de l’accord
de 1933 entre Réza Chah et Cadman ce qui a eu pour conséquence
la baisse des intérêts de l’Iran dans l’exploitation
du pétrole du sud du pays. Cette situation se renouvellera,
et comme nous l’observerons plus tard, le pourcentage
de l’Iran sur les bénéfices de son pétrole
diminuera encore.
