LE
PREMIER ACCORD COMPLÉMENTAIRE DU PÉTROLE (ARMITAGE
SMITH-MOHAMMAD MOSSADEGH)
En 1920, Mirza Hassan Khan Mochir ol-Dowleh fut nommé
Premier Ministre par Ahmad Chah (inféodé à
la Grande-Bretagne), de même que Mossadegh ol-Saltaneh
au poste de ministre de la Justice. Or, ne disposant pas de
diplôme d’études indispensable, il ne put
devenir ministre. La même année, sur la proposition
de son oncle, Farmanfarma, et l’approbation de Mochir
ol-Dowleh, il fut nommé gouverneur de Fars. A la même
époque le commandant des forces anglaises en Iran, le
général Cham Pine, céda sa place au général
Edmond Ironside.
Selon les dires de Mossadegh : « Le 8 octobre 1921, après
la chute du gouvernement de Seyyed Zia, lorsque j’ai reçu
un télégramme de la part de Ghavam ol-Saltaneh
pour occuper le poste de ministre des Finances, je me suis rendu
à Téhéran. Arrivé à Téhéran,
Armitage Smith qui, selon l’accord de 1919, était
conseiller financier la Grande-Bretagne au sein de ce ministère,
est venu me voir. Lors de notre première entrevue je
l’ai connu comme un homme cultivé et bien élevé.
Le 20 novembre de la même année, l’Assemblée
nationale me confia des pouvoirs, pour une période de
trois mois, pour réformer le ministère des Finances
et examiner les dettes de la société du pétrole
au gouvernement iranien. J’ai collaboré avec monsieur
Armitage Smith concernant cette dette et la concession pétrolière
dans son ensemble. Un accord est intervenu entre moi-même
avec pleins pouvoirs et Armitage Smith en tant que représentant
du gouvernement britannique, mais cet accord ne fut jamais publié
». En effet, l’accord complémentaire (Armitage
Smith-Mohammad Mossadeg) fut signé par Mohammad Mossadegh
ministre des Finances et Ghavam, Premier Ministre. En échange
des sommes importantes versées de la part de la société
Anglo-Persia, ils évaluèrent à la baisse
les dettes de la société à l’égard
de l’Iran et privèrent ce dernier des bénéfices
des sociétés annexes.
Après la première guerre mondiale, le développement
de l’activité de la société Anglo-Persia
prit une vaste ampleur. La société prélevait
sur les capitaux et les bénéfices de la société
toute somme qu’elle jugeait utile pour les investissements.
Elle poursuivait également ses activités à
l’extérieur de l’Iran à travers les
sociétés annexes. Selon l’évaluation
du commissaire au compte d’Armitage Smith, Sir William
Mac Lintack, jusqu’en 1919, la société avait
versé à l’Iran 535 000 livres de moins de
ce qu’elle lui devait. Or, cette somme s’élevait
en vérité à plusieurs millions de livres.
Suite à l’accord conclu entre Armitage Smith et
Mohammad Mossadegh, un avenant à l’accord pétrolier
fut signé durant l’été 1920 et le
gouvernement anglais versa un million pour la dette de la société
qu’il avait évalué. Il fut également
décidé que le prix de la tonne de pétrole
qui était alors de 1,5 shilling soit réévalué
à 5 shillings (il faut noter que le revenu total du gouvernement
iranien depuis le début de l’exploitation du pétrole
jusqu’en 1919 avait été de 1 325 000 livres).
L’accord
Armitage Smith du 4 juin 1920
Le gouvernement accepte et admet que premièrement, les
16 % des bénéfices bruts stipulés dans
le chapitre 10 de l’accord d’Arcy du 28 mai 1901
et selon le nouvel accord et les propositions de Mr Mac Lintak
et de Mr Lloyd et dont les modalités ne sont pas encore
définies soit interprétés (cela signifiait
qu’il n’est plus question des 16 % des profits nets
des sociétés annexes). Deuxièmement, qu’il
soit mis un terme aux prétentions concernant le droit
du gouvernement sur le transport du pétrole par les navires
comme décrit dans l’accord du 4 juin 1920, la société
du pétrole Anglo-Persia s’engage à : 1)
remettre au gouvernement iranien la somme de 500 000 livres
sterlings au comptant ou 100 000 actions ordinaires de la compagnie
sans droit de vote en échange des revendications du gouvernement
iranien quant à ses droits jusqu’au 31 mars 1919
; 2) de retirer ses revendications quant aux dommages subis
par la destruction du pipe-line au mois de février 1919
; 3) de retirer ses revendications quant à baisser de
3 % la part de l’Iran que la compagnie avait été
obligée de verser aux tribus Bakhtiari.
Les Britanniques prétendaient que l’accord avec
D’ARCY était signé au moment où on
ne connaissait pas l’étendue des réserves
pétrolières de l’Iran et les conditions
du contrat étaient injustes au profit de l’Iran
et les 16 % des bénéfices nets accordés
à l’Iran constituent l’objet du conflit entre
l’Iran et la société Anglo-Persia ; dans
les conditions la moitié du capital de la société
appartient au gouvernement anglais, un quart à la société
Bermeh (société anglaise) et un quart restant
appartient au gouvernement iranien et aux personnalités
iraniennes et anglaises. Par conséquent le gouvernement
anglais tentait de changer les termes de l’accord pour
diminuer les bénéfices de l’Iran. Ainsi,
la première action entreprise par la Grande-Bretagne
fut de signer un avenant à l’accord entre Armitage
Smith et Mohammad Mossadegh en vue de palier à cette
situation. Dans cet avenant les droits de l’Iran étaient
revus à la baisse car les investissements de cette société
dans les autres pays étaient effectués avec les
fonds provenant du pétrole iranien et les profits réalisés
par les sociétés annexes ne revenaient plus à
l’Iran.
